Appel d'offre : BROCHURES

Taille du texte

Current Size: 100%

Version imprimable

AVIS DE MAPA - MAPA - Accord Cadre

nb : une section " Questions / Réponses " se trouve en bas de cette page.

 

En application des articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

 

Prestations d’impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l’Office de Tourisme d'Hyères, sur support papier sans conception.

 

  • Section I - Pouvoir adjudicateur :

I.1. Nom, adresses et point(s) de contact. - Office de Tourisme d’Hyères Mme Nathalie MARCHAL -

Office de Tourisme d'Hyères - Rotonde du Park Hôtel - Avenue de Belgique  -  83400 Hyères Cedex - Tél. 04 94 01 84 34 – fax 09 57 70 78 13

Adresse(s) Internet : Nathalie MARCHAL <nmarchal@hyeres-tourisme.com>

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hyeres-tourisme.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues.

- auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus.

- auprès du ou des points de contact susmentionnés.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées.

- auprès du ou des points de contact susmentionnés.

 

  • Section II - Objet du marché :

II.1. Description :

II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur.

Marché à Procédure adaptée de type Accord-cadre pour l'impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l’Office de Tourisme d'Hyères, sur support papier sans conception.

 

II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation. - Services.

Catégorie de services. - N° 15 - Services de publication et d'impression.

Code NUTS. – FR 825. Office de Tourisme d'Hyères - Rotonde du Park Hôtel - Avenue de Belgique  - - 83400 Hyères Cedex.

 

II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique. - L'avis concerne la mise en place d'un MAPA de type accord-cadre.

 

II.1.4. Information sur l'accord-cadre. - Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. - Trois (3) années maximum.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer. - Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires du lot correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les titulaires des différents lots constituant le présent accord-cadre ne pourront se prévaloir d'un minimum annuel en valeur ou en quantité, ni d'un maximum.

 

II.1.5. Description succincte du marché.

Accord cadre pour l’impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l’Office de Tourisme d'Hyères, sur support papier sans conception.

 

Il sera conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra, en outre, être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de trois (3) ans reconductions comprises.

 

La date prévisionnelle de démarrage des prestations objet des lots considérés est envisagée pour le 14 décembre 2016.

 

Le présent accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d’offres acceptables).

II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics). – 79810000-5 – 79820000-8.

II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). - Oui.

II.1.8. Lots :

Division en lots. - Oui.

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

II.1.9. Variantes :

Des variantes seront prises en considération. - Non.

II.2. Quantité ou étendue du marché :

II.2.1. Quantité ou étendue globale. - Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum en valeur ou en quantité, en application de l'article 76 du code des marchés publics, et ce, pour chacune des périodes envisagées. Toutefois, le montant total tout lot confondu ne saurait être supérieur ou égal à 90.000 € H.T sur la durée de l’accord cadre reconductions comprises.

II.2.2. Informations sur les options :

Options. - Oui. Description de ces options. - Au sens du droit communautaire, les périodes de reconduction envisagées et les éventuels avenants qui pourraient intervenir en cours d'exécution, sont assimilés à des options.

Au sens du droit français aucune prestation supplémentaire n'est envisagée.

II.3. Durée du marché ou délai d'exécution : douze [12] mois reconductible 2 fois.

Information sur les lots :

Nombre d'opérateurs retenus pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables) : 3

 

Lot 1 : Brochures 

Format : A5/A4/ Tabloïd (format journal) 28 cm × 43 cm

Nombre de pages : 1-8 / 1-12 / 1-16 / 1-20 / 1-24 / 1-28 / 1-32 / 1-36 / 1 à <

Quadrichromie / noir

 

Lot 2 : Dépliants

Format : A5/A4/ 10x21 cm

Nombre de volets :2, 3, 4, 6 à 10

Quadrichromie

 

Lot 3 : plans

Format : A5/ A4/ 10x21 cm

Nombre de pages : (Recto/verso) : 1-8 (2 plis croisés)/ 1-12  (1 pli croisé et 2 accordéons) / 1-16 (1 pli croisé et 3 accordéons) / 1-18 (2 plis accordéons et 2 plis roulés) / 1-24 (3 plis accordéons et 2 plis roulés)

Quadrichromie

Lot 4 : Affiches et affichettes

Format : A3 / 40x60 cm / 120x80 cm

Quadrichromie

 

Lot 5 : Impressions diverses (cartes de visite, marques page, cartes de vœux, flyers…)

Format et spécifications techniques particulières à chaque marché subséquents

 

L’estimation annuelle, tous lots confondus, s’établit à 29.500 € H.T.

 

  • Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :

III.1. Conditions relatives au contrat :

III.1.1. Modalités essentielles de financement et de paiement, et/ou références aux textes qui les réglementent :

- Paiement par virement et mandat administratif, dans le respect d'un délai global de paiement de trente (30) jours.

- Cet accord-cadre et les marchés subséquents en découlant sont autofinancés à 100 % sur le budget de l’Office de Tourisme de Hyères.

 

III.1.2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. - En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

-          en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

-          en qualité de membre de groupement d’une composition différente ;

-          en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

 

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des compétences requises dans les domaines mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières, dans les conditions décrites au Règlement de la Consultation.

 

III.2. Conditions de participation :

III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Se référer au Règlement de la Consultation à l’article 4.1

III.2.2. Capacité économique et financière. - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Se référer au Règlement de la Consultation à l’article 4.1

III.2.3. Capacité technique. - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Se référer au Règlement de la Consultation à l’article 4.1

III.2.4. Marchés réservés. - Non.

III.3. Conditions propres aux marchés de services :

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. - Oui.

 

  • Section IV - Procédure :

IV.1. Type de procédure :

IV.1.1. Type de procédure. - Ouverte.

IV.1.2. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. - Oui

IV.2. Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

-Prix des prestations 55 %

-Valeur technique de l'offre 45 % dont :

- Qualité des travaux spécimens remis (20 %) ;

- Moyens et méthodes mis en œuvre pour l'exécution des prestations (10 %) ;

- Engagement sur la réfaction de délais (10 %) ;

- Moyens mis en œuvre pour le respect de l’environnement (5 %).

 

IV.3. Renseignements d'ordre administratif :

IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur. – AC2013-01-

IV.3.2. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents - le 9 décembre 2016 à 12h00.

 

Documents payants. - Non.

IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation. - le 9 décembre 2016 à 12h00.

IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Langue(s) officielle(s) de l'UE. - Le français.

IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. – quatre-vingt dix (90) jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. - Oui.

Section VI - Renseignements complémentaires :

VI.1. Informations complémentaires. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie papier.

Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : DC1, DC2 et NOTI2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0

VI.4. Procédures de recours :

VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours. - Tribunal administratif de Toulon - 5 rue racine CS 40510-83 041 TOULON CEDEX 9 -Téléphone : 04.94.42.79.30 -Télécopie : 04.94.42.79.89- Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRAL) Bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE. Tél. : 04.91.15.63.74 - Fax : 04.91.15.61.90.

VI.4.2. Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Recours administratif, dans les deux (2) mois qui suivent la notification de la décision contestée.

- Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 4 du code de justice administrative).

- Référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative).

- Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux) : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R. 421 à 421-7 du code de justice administrative).

- Recours en annulation : deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

L'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de l’office de Tourisme de Hyères.

 

Date d'envoi du présent avis : mercredi 23 novembre 2016

Questions / Réponses

Avez-vous les quantités pour chaque lot ? Cela permettrait de vous fournir un devis précis.  (30/11/16)
RéponseNous ne sommes pas en mesure de répondre précisément à votre question concernant la quantité pour chaque lot, c’est pour cela que nous avons indiqué dans les BPU une quantité de base.
Sur le Lot n° 2 – Dépliants : Pouvez-vous préciser votre demande concernant le nombre de volets, 6 à 10 volets sur un format A5 ou 10 x 21 cm, c'est un peu surprenant  (01/12/16)
RéponseNous avons élargie notre demande sur ce lot N°2 afin de nous permettre de créer tout type de document en fonction de nos besoins à venir non-déterminé à ce jour. Par exemple :
  • un dépliant 8 volets - 16 faces A5 portefeuille croix ou accordéon + croix, etc…
  • un dépliant 8 ou 10 volets - 10x21 - 1 pli parallèle + 2 pli roulé ou 1 pli parallèle + 2 pli accordéon ou accordéon, etc…

 

  • Français
  • English
  • Deutsch
  • Italiano