Taxe de séjour

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Depuis le 1er janvier 2017, la taxe de séjour est intercommunale et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée a mis en place une plateforme de télédéclaration pour l’ensemble des hébergeurs des 12 communes.

Une plateforme de déclaration

La réglementation impose une harmonisation des tarifs sur l’ensemble des 12 communes du territoire de TPM. Cette taxe, demandée aux touristes séjournant sur le territoire, permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou aux dépenses relatives à des actions de promotion et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

 

Pour permettre aux hébergeurs de déclarer la Taxe de Séjour, TPM a mis en place une plate forme de télédéclaration en janvier 2017. https://tpm.taxesejour.fr

 

Ce portail permet de télé déclarer de façon simple et rapide les montants de la taxe de séjour collectés, puis d'imprimer ou télécharger ses registres, ses déclarations et les reçus de paiement. Vous pourrez régler la Taxe de Séjour par CB, espèces, virement bancaire ou par chèque.

Qui paie la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique dans le cas de séjour à titre onéreux. La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la communauté d’agglomération TPM et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation.

 

Les personnes occupant l'hébergement au mois devront-elles payer la taxe ?

 

Oui, si votre hébergement est considéré uniquement comme une résidence saisonnière de vacances et que les hébergés sont considérés comme vacanciers.

 

Non, si votre hébergement est « mixte » (saisonnier et annuel) et si vous démontrez (pièces justificatives à l’appui) que votre locataire a élu domicile chez vous et est donc assujetti à la taxe d’habitation.

Quels sont les cas d’exonération ?

Au réel, en vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :

 

  • Les personnes mineures 
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la collectivité 
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Vos contacts Taxe de séjour

Service Taxe de Séjour TPM :

 

Régisseur : 04.94.05.58.25

Suppléant : 04.94.05.58.27

 

Ou dois-je envoyer mon paiement ?

 

Adresse postale : CA Toulon Provence Méditerranée – Régie de la Taxe de Séjour Service Tourisme Hôtel de la Communauté d’Agglomération 107 BD Henri Fabre – CS30536 83041 TOULON Cedex 9

Chèques à l’ordre de : « Régie Taxe de séjour TPM »

 

Virements bancaires : contacter le régisseur pour recevoir le RIB- IBAN


Vous disposez d’un référent Taxe de Séjour sur chacun des territoires, pour une information de proximité : Pour tous renseignements (aucun paiement ne sera accepté) :

 

  • Pôle Est (Hyères – Carqueiranne- La Crau- La Garde- Le Pradet) Office de tourisme d’Hyères : 04.94.01.84.44 
  • Pôle Centre (Toulon – La Valette-du-Var – Le Revest-les-Eaux) Office de tourisme de Toulon : 04.94.18.53.00 
  • Pôle Ouest : (Six-Fours-les-Plages - Ollioules - La Seyne-sur-Mer - Saint-Mandrier-sur-Mer) Office de tourisme de Six-Fours-les-Plages (pour Six-Fous-les-Plages et Ollioules : 04.94.07.02.21
  • Office de tourisme de La Seyne-sur-Mer (pour La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer : 04.98.00.25.70
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